Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les droits et obligations entre la société Venereea GmbH (ci-après dénommée "la vendeuse") et les clientes et clients (ci-après dénommés "le(s) client(s)") dans le cadre de la vente de marchandises et d'autres prestations de services fournies par la vendeuse, via les sites Internet "www.venereea.com" et "www.venereea.ch" (ci-après dénommés "les sites Internet").
Les CGV font partie intégrante du contrat de vente conclu entre la vendeuse et le client. Les dispositions dérogeant aux CGV ne sont contraignantes que si elles ont été acceptées expressément et par écrit par la vendeuse. Les conditions contraires du client ne sont pas reconnues.
En passant commande, le client déclare expressément accepter les CGV.
L'offre de marchandises dans la boutique en ligne du vendeur s'adresse aux personnes et aux sociétés qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse et au Liechtenstein. En outre, le vendeur livre également des marchandises dans d'autres pays étrangers. En cas de livraison à l'étranger, les principes d'imposition et de dédouanement du pays de destination respectif de la livraison de produits restent notamment déterminants. En particulier, en cas de livraison à l'étranger, le client est conscient que l'importation est liée à d'autres taxes et droits de douane que le pays concerné prélève et réclame au destinataire.
Les éventuelles modifications des présentes CGV, des conditions particulières, des prix et des offres sont réservées expressément et à tout moment.
1. commande et conclusion du contrat
Lors d'une commande, le client est invité à enregistrer ses données personnelles. S'il le souhaite, le client peut créer un compte d'utilisateur avec un nom d'utilisateur et un mot de passe personnel en même temps que la commande. Le client est seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de ses données. Il doit en outre traiter les données d'accès de manière confidentielle et tout mettre en œuvre pour empêcher l'accès de tiers au compte d'utilisateur. Toutes les commandes passées par le biais d'un compte d'utilisateur sont attribuées au titulaire du compte d'utilisateur et l'engagent. Le vendeur se réserve le droit de fermer des comptes d'utilisateurs, de modifier ou de supprimer des contenus en cas de violation du droit applicable, des CGV ou des dispositions contractuelles en vigueur.
Les offres figurant sur les pages web du vendeur sont sans engagement et ne constituent pas une offre de contrat. Il s'agit uniquement d'une invitation du client à faire une offre d'achat sous la forme d'une commande. Des différences par rapport au produit final peuvent survenir.
Le client peut sélectionner des marchandises dans la gamme de produits de la vendeuse et les rassembler dans le panier en cliquant sur le bouton "Panier". Les clients ne passent une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier qu'en cliquant sur le bouton de commande. Le client se déclare ainsi simultanément d'accord avec toutes les dispositions des présentes CGV.
La vendeuse est libre de refuser tout ou partie des commandes sans avoir à se justifier. Dans tous ces cas, le client ne peut faire valoir aucun droit à des dommages et intérêts, en particulier ceux découlant de la responsabilité précontractuelle ou de la non-exécution ou du retard de livraison.
Si la marchandise commandée n'est pas disponible, la vendeuse se réserve le droit de ne pas accepter l'offre du client, de sorte qu'aucun contrat n'est conclu. Dans ce cas, le client est informé par e-mail. Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront remboursés au client.
L'arrivée d'une commande en ligne est signalée au client par une confirmation de commande générée automatiquement et envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse que le produit pourra effectivement être livré. Elle indique uniquement au client que la commande passée a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat avec le vendeur a donc été conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l'indication correcte des quantités, des marchandises et des prix. Les communications erronées, notamment en ce qui concerne le prix d'achat, la marchandise commandée ou la quantité commandée, ne donnent pas au client le droit à la livraison effective des marchandises.
Les clients de moins de 18 ans ou les personnes qui n'ont pas l'exercice des droits civils confirment par leur commande qu'ils disposent de l'accord de leur représentant légal pour l'achat en question.
2. valeur minimale de commande
Il n'y a pas de valeur minimale de commande.
3. prix
Tous les prix indiqués dans les boutiques en ligne des sites Internet sont exprimés en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) et incluent la TVA légale ainsi que les éventuelles taxes anticipées de recyclage. Les livraisons en Suisse ou au Liechtenstein sont obligatoirement payées en CHF et les livraisons à l'étranger sont obligatoirement payées en EURO. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix.
Pour les livraisons à l'étranger, les taux de TVA et les taxes douanières sont toujours ceux du pays de destination. Le client est responsable du paiement de ces taxes et frais.
Les indications de prix et de produits, les photos et autres informations figurant sur les pages web sont fournies sans garantie. Les erreurs et les fautes techniques sont réservées dans tous les cas. Des divergences et des modifications ultérieures sont possibles et ne justifient aucun droit du client.
L'extinction de créances par le client par voie de compensation est exclue.
4. livraison et frais
Une confirmation de commande est envoyée immédiatement après l'achat. Avant l'expédition, chaque article est soigneusement contrôlé par Venereea GmbH afin de garantir sa qualité. Tu seras informé(e) de l'expédition par un e-mail de suivi. Utilise le suivi pour t'assurer que ton colis Venereea arrive à destination sans problème. Si tu ne reçois pas l'e-mail, vérifie ton dossier spam.
LIVRAISON SUISSE & LIECHTENSTEIN
À partir d'un montant de commande de CHF 50, nous prenons en charge les frais de livraison pour toi ! En dessous de CHF 50, les frais de livraison en Suisse et au Liechtenstein s'élèvent à CHF 7.00 pour le courrier B et à CHF 9.00 pour le courrier A.
LIVRAISON DANS L'UE
À partir d'un montant de commande de € 150.00, nous prenons en charge les frais de livraison pour toi!En dessous d'un montant de commande de € 150.00, les frais de livraison au sein de l'Union européenne sont de €20.00.
RESTE DU MONDE
A partir d'un montant de commande de € 300, nous prenons en charge les frais de livraison pour toi. Pour les livraisons en dehors de la Suisse, du Liechtenstein et de l'Union européenne, des frais de douane et des taxes supplémentaires peuvent s'appliquer. Veuillez contacter le service compétent de votre pays pour plus d'informations. Attention, ces frais ne sont pas pris en charge par nous.
En dessous d'un montant de commande de € 300, les frais de livraison s'élèvent à 60.00 euros.Pour les livraisons en dehors de la Suisse, du Liechtenstein et de l'Union européenne, des frais de douane et des taxes supplémentaires peuvent s'appliquer. Veuillez contacter le service compétent de votre pays pour plus d'informations. Attention, ces frais ne sont pas pris en charge par nous.
5. conditions de paiement | réserve de propriété
Le paiement de la marchandise s'effectue par les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne. Il s'agit de PayPal, TWINT, cartes de crédit ou paiement anticipé.
L'objet de l'achat reste la propriété de la vendeuse jusqu'au paiement intégral.
6. garantie
La vendeuse accorde une garantie au client pour les défauts imputables à un vice de matériel ou de fabrication. Les informations figurant dans la boutique en ligne du vendeur (illustrations, dessins, indications de dimensions et autres spécifications) ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de propriétés.
Le client doit vérifier la marchandise qui lui a été livrée immédiatement après sa réception. Le client doit signaler par écrit ou par e-mail au service clientèle du vendeur toute réclamation concernant des défauts de matériel ou d'autres défauts de fabrication évidents dès la réception, mais au plus tard dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Dans le cas contraire, les produits achetés sont considérés comme acceptés et aucun droit de garantie ne peut être invoqué en ce qui concerne ces vices apparents. En outre, le client est tenu de conserver tout le matériel d'emballage jusqu'à ce que le cas soit réglé.
Le droit à la garantie du client est satisfait, au choix du vendeur, par une amélioration (réparation), une livraison ultérieure d'une marchandise de remplacement équivalente et sans défaut, une réduction du prix ou l'annulation du contrat de vente. Le client n'est pas autorisé à confier la réparation à un tiers. Si le client mandate néanmoins un tiers, il perd tout droit au remboursement des frais.
Pour faire valoir et traiter son droit à la garantie, le client doit s'adresser au service clientèle (e-mail : info@venereea.com) de la vendeuse.
7. limitation de responsabilité
Dans tous les cas, la vendeuse n'est responsable que des dommages directs résultant d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de la part de la vendeuse. La responsabilité pour négligence légère est exclue. En outre, la responsabilité du vendeur est entièrement exclue, quel que soit le fondement de la responsabilité, dans les limites autorisées par la loi. Toute responsabilité de la vendeuse est exclue, notamment en cas de retard de livraison des marchandises, d'erreurs dans les descriptions et illustrations des produits ou dans les indications de prix, ainsi que pour les dommages dus à une utilisation non conforme, au non-respect du mode d'emploi ou à l'usure naturelle. Est également exclue la responsabilité pour les revendications et les demandes de dommages et intérêts de tiers ainsi que pour les dommages consécutifs et les pertes de bénéfices de toutes sortes. La responsabilité est en outre limitée dans tous les cas à CHF 20'000.00 par événement dommageable.
8. droit de retour
Tu as 14 jours civils pour retourner ton article s'il ne correspond pas à tes attentes. Attention : pour les retours, nous créditons uniquement des Store Credits sous forme de chèques-cadeaux. Les frais d'envoi ne sont pas remboursés. Le retour de la marchandise se fait à tes propres risques. Les frais de retour ne sont pas pris en charge.
Pour qu'un article puisse être retourné, il doit rester dans son état d'origine (non porté, non modifié, non lavé, avec les étiquettes d'origine).
Pour des raisons d'hygiène, nous ne pouvons malheureusement pas accepter les culottes et les strings en retour. Si nous recevons un tel produit en retour, nous devons malheureusement te le renvoyer et te facturer les frais occasionnés.
Dans le cas peu probable où ta commande présenterait une erreur de production ou que tu recevrais une livraison erronée, contacte-nous immédiatement à l'adresse info@venereea.com afin que nous puissions t'aider rapidement.
Dès que nous aurons reçu ton retour, nous l'examinerons. Si ton retour est approuvé, tu recevras automatiquement un Store Credit sous forme de carte cadeau par e-mail. La carte cadeau n'a pas de date d'expiration et est transmissible. Tu peux également l'offrir à une amie si tu le souhaites. Attention : nous sommes une toute petite marque et ne proposons donc actuellement aucun autre type de remboursement.
Les colis qui ne peuvent pas être livrés en raison d'une adresse de livraison erronée ou qui sont retournés par le transporteur et à notre entrepôt en raison d'un refus ou d'un non-enlèvement sont traités comme des retours normaux: Tu recevras donc une carte cadeau du montant de ta commande, moins les frais de livraison.
9. recours à des auxiliaires
Le vendeur est autorisé à faire appel à des auxiliaires pour la fourniture de ses prestations. Le vendeur peut faire appel à des partenaires nationaux ou étrangers en tant qu'auxiliaires. Le vendeur est libre dans le choix de ses auxiliaires et peut les remplacer à tout moment. La responsabilité pour les auxiliaires est dans tous les cas exclue.
10. protection des données
Le vendeur traite les données personnelles du client dans le strict respect des dispositions de la loi applicable en matière de protection des données. Il est fait référence à la déclaration de protection des données.
Le client est tenu de traiter ses données d'accès de manière confidentielle et de ne pas les transmettre à des tiers. Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages que le client pourrait subir suite à une utilisation abusive de ses données d'accès.
11. dispositions finales
11.1 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit liechtensteinois est exclusivement applicable aux présentes CGV et aux éventuels litiges découlant de la relation entre la venderesse et le client ou en rapport avec celle-ci.
Les actions en justice contre la venderesse relèvent de la compétence exclusive du tribunal de grande instance princier de Vaduz. La venderesse se réserve le droit de poursuivre le client devant le tribunal compétent de son domicile ou de son siège social ou devant tout autre tribunal compétent.
11.2 Clause salvatrice
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s'avéraient, en tout ou en partie, non valables ou non exécutables, ou perdaient ultérieurement leur validité juridique ou leur caractère exécutable, la validité des autres dispositions des présentes CGV n'en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire par une disposition valide et exécutoire qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition à remplacer. La même chose s'applique par analogie au cas où les présentes CG contiennent une lacune réglementaire.
11.3 Réserve de la forme écrite
Dans la mesure où les parties ont convenu de la forme écrite, celle-ci est également remplie par e-mail.
11.4 Modification des CGV
Le vendeur est autorisé à tout moment à compléter ou à modifier les présentes CGV. Les modifications des CGV sont publiées sur le site Internet du vendeur et entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
11.5 Texte original
Les CGV du vendeur sont rédigées en langue allemande. Dans le cas où des traductions dans d'autres langues ont été établies à partir de celles-ci, la version allemande fait foi en cas de contradictions.
Triesen, avril 2023